Les sanctions possibles avec une voiture sans contrôle technique


Un automobiliste s’expose à des amendes jusqu’à l’immobilisation immédiate de sa voiture en cas de conduite sans contrôle technique. Voici quelques cas

Que risquez-vous avec un véhicule sans contrôle technique ?

Il se peut qu’un automobiliste ait oublié de renouveler son contrôle technique, cela survient souvent par négligence. Prenez en compte que conduire une voiture sans cette vérification vous expose à une amende et à toutes les sanctions définies dans le Code de la Route.

D’une simple amende jusqu’au retirement immédiat de votre certificat d’immatriculation

A défaut de contrôle technique en règle, que vous ayez oublié de le renouveler, qu’il soit défavorable ou invalide, il existe certains risques, dont une amende d’environ 130 euros. Cette amende forfaitaire équivaut à une contravention classée 4ème catégorie.

Dans le cas où le paiement de cette somme ait été retardé, elle peut être majorée d’environ 745 euros. Il faut noter que le montant de cette contravention varie en fonction du motif de la non-réalisation du contrôle auprès d’un centre auto.

Si votre certificat d’immatriculation est retiré, le  responsable de la sécurité routière vous octroie une fiche de circulation pour que vous puissiez circuler provisoirement durant 7 jours. Les réparations doivent être effectuées pendant ce délai, vous devez par la suite soumettre votre voiture à un contrôle technique.

Après avoir réalisé cette tâche, un procès-verbal vous sera remis pour que vous puissiez récupérer le certificat d’immatriculation de votre voiture.

Immobilisation de la voiture et sinistre non pris en charge par l’assurance

En France, à part une amende, votre voiture peut être immobilisée immédiatement à défaut de contrôle technique si elle est âgée de plus de 4 ans et s’il s’agit d’un véhicule de moins de 3,5T.

Chaque assureur peut définir l’étendu de son propre contrat. En cas de sinistre, il est en mesure de ne pas prendre en charge la réparation suite à l’absence d’un contrôle technique. Il se peut que vous soyez le responsable des dégâts que vous avez causé à une personne si la défaillance technique est la première cause de l’accident.

Pour pouvoir rouler sans encombre, vous êtes donc contraint de vérifier la validité de votre vérification technique et de connaître l’étendue de votre contrat avec votre assurance. Ces quelques conseils vous aident à éviter une amende ou pire, l’immobilisation de votre véhicule.

Contrôle technique : quand et où l’effectuer ?

Un contrôle technique doit se faire dans un délai de 6 mois avant que votre voiture n’atteigne sa 4ème année de mise en circulation, celui-ci doit ensuite être renouvelé tous les 2 ans. Dans le cas où vous avez acquis un véhicule dont la date de mise en circulation reste inconnue, vous pouvez toujours vous référer à la carte grise (certificat d’immatriculation).

Un contrôle technique doit être réalisé auprès d’un centre auto agréé par l’Etat. Seul le garage ayant l’agrément de l’Etat peut proposer une visite technique de votre voiture. En France, quelles que soient votre région et votre ville, un centre automobile possédant le numéro d’agrément peut vous venir en aide.

Pour éviter toutes sanctions liées au contrôle technique de votre voiture, n’hésitez pas à vous rendre dans un centre spécialisé dans le contrôle technique. Il vous accompagne et vous guide dans toutes les démarches à effectuer.

 


Article publié le 29 - 01 - 2019 par AALAYCH dans la categorie: > auto-moto

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